La législation douanière compte de nombreuses règles techniques et lois spécifiques. Dans cette formation de base, nous décryptons pour vous les règles essentielles du Code des douanes communautaire. Vous améliorerez votre perception de cette matière à partir des exemples pratiques et des cas réalistes qui illustrent la formation. Mais aussi grâce aux nombreux exercices qui la ponctuent.

Vous avez suivi notre formation, mais une question douanière vous taraude encore après coup ? Posez-la à votre intervenant par l’intermédiaire de Kluwer Formations (via info@kluwerformations.be). Il vous répondra avec plaisir.

Attention : le nombre de participants est limité à 15 par session. Inscrivez-vous sans tarder !

Programme

1. Politique douanière de l'UE

• Fonctionnement de l’union douanière et du marché commun
• Marchandises communautaires et non communautaires

2. Circulation des marchandises entre l’UE et les pays tiers

• Généralités
• Code des douanes communautaire
• Mesures tarifaires et mesures non tarifaires
• Destinations douanières à l’importation
• Destinations douanières à l’exportation

3. Tarif douanier et classement tarifaire

• Structure et composition du tarif douanier de la Communauté
• Classement tarifaire des marchandises
• Droits de douane
• Droits antidumping et droits compensateurs
• Franchise ou diminution des droits à l’importation (droits préférentiels, contingents tarifaires, suspensions, …)
• Exercices sur le tarif douanier

4. Valeur douanière

• Valeur transactionnelle des marchandises importées
• Valeur transactionnelle des marchandises identiques
• Valeur transactionnelle des marchandises similaires
• Méthode déductive ou rétroactive
• Méthode de la valeur calculée
• Méthode d’évaluation par les moyens raisonnables
• Exercices

5. Origine des marchandises

• Origine non préférentielle
• Origine préférentielle
• Justifications de l’origine (EUR. 1, Formulaire A, déclaration sur facture, déclaration du fournisseur)

6. Déclaration pour la mise en libre pratique et/ou la mise à la consommation

7. Déclaration d’exportation

8. Réglementations douanières économiques

• Entrepôt douanier
• Perfectionnement actif
• Transformation sous douane
• Importation temporaire
• Perfectionnement passif

9. Transit

• Transit communautaire et commun
• Carnet TIR
• Carnet ATA